CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (LES « CGV »)
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet de PE SONO LIGHT situé à l’adresse suivante : www.pesonolight.shop
PE SONO LIGHT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur à la date de la commande sont applicables. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGV sans réserve.
Application des CGV aux professionnels : Le terme « professionnels » désigne toute personne physique ou morale possédant un extrait Kbis de moins de trois mois. Les clients agissant à titre professionnel ne sont pas éligibles au droit de rétractation accordé dans le cadre de la vente à distance aux particuliers. Les commandes effectuées par des professionnels sont considérées comme fermes et définitives dès leur validation sur le site.
ARTICLE 2 : PRODUITS
2.1. Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est affiché sur chaque fiche produit. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit devenait totalement ou partiellement indisponible, PE SONO LIGHT vous en informera par mail et vous proposera de modifier votre commande ou de l’annuler et de vous rembourser.
2.2. Identification des produits
Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord.
2.3. Prix des produits
Tous les prix des produits sur notre site sont affichés TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable.
2.4. Produits d’occasion
Les articles listés comme »Occasion » comprennent des produits d’occasion ou reconditionnés. Ces produits peuvent présenter des signes d’usure tels que des emballages endommagés ou des marques superficielles. Ils sont vendus sans possibilité de retour ou d’échange. La garantie applicable à chaque produit d’occasion est spécifiée sur sa fiche descriptive.
ARTICLE 3 : DÉTAIL SUR LA CRÉATION ET L’UTILISATION DU COMPTE CLIENT
3.1. Informations lors de la commande
Pour passer commande sur notre site, il est nécessaire de créer un compte client. Ce compte est accessible avec l’adresse email que vous aurez renseignée et le mot de passe que vous aurez choisi lors de l’inscription. Veuillez vérifier l’exactitude des renseignements que vous fournissez, notamment l’adresse de livraison. En cas d’erreur, les conséquences (notamment le coût de réexpédition) seront à votre charge.
3.2. Contrôles anti-fraude
PE SONO LIGHT se réserve le droit de demander des documents justificatifs pour confirmer l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation ou de l’adresse de livraison. Ces données ne seront utilisés qu’aux fins de validation de votre commande et ne seront pas conservées par la suite.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
4.1. Modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement proposés lors de la validation de la commande. Le paiement de votre commande est débité le jour de la validation de la commande. Dans le cas d’un règlement par virement bancaire, quelques jours sont nécessaire avant de recevoir les fonds, cela entraine un délais supplémentaire avant l’expédition de votre commande. Nous ne proposons pas de paiement par chèque.
Le paiement en plusieurs fois est proposé lors d’un achat supérieur ou égal à 300€ TTC, et jusqu’à 3000€ TTC maximum. Le financement peut se faire en 3 fois ou 4 fois avec votre carte bancaire. Les conditions générales de vente de notre partenaire Oney Bank doivent être lues et acceptées en cas de règlement en plusieurs fois.
Le client accepte les mentions légales d’Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf
4.2. Sécurité du paiement en ligne
Tous les paiements par carte bancaire sur le site sont sécurisés par un cryptage SSL, garantissant la protection de vos données personnelles et financières.
ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
5.1. Réserve de propriété
La pleine propriété des produits achetés n’est transférée à l’acheteur qu’après le paiement intégral du prix de vente. En conséquence, les produits demeurent la propriété de PE SONO LIGHT jusqu’au paiement intégral du prix.
5.2. Transfert des risques
Le transfert des risques s’effectue dès la remise du produit au transporteur.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
6.1. Adresse de livraison
Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine, y compris la Corse. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site dans la rubrique « Livraison ».
6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon le poids total de votre commande. Ces frais sont indiqués lors du processus de commande avant la finalisation de votre achat
6.3. Retards de livraison
Si votre commande n’arrive pas à la date indiquée dans notre e-mail de confirmation d’expédition, veuillez nous informer de ce retard par téléphone ou e-mail. Nous entamerons alors une enquête avec le transporteur, pouvant durer jusqu’à 21 jours. Si le produit est retrouvé durant cette période, il sera réacheminé à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, sans frais additionnels, ou procéder à un remboursement si le produit n’est plus disponible. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le Site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par virement de la différence, soit en demandant un virement complémentaire du montant de la différence.
ARTICLE 7 : GARANTIE
7.1. Garantie légale de conformité
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur a un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour signaler un défaut de conformité. Durant cette période, le consommateur a le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve de la faisabilité économique comme spécifié dans l’article L.217-9 du Code de la consommation. Pour les biens neufs, le consommateur est exempté de prouver l’existence du défaut de conformité durant ces 24 mois, ce qui ne s’applique pas aux biens d’occasion. »
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Certains articles nécessitent un enregistrement sur le site du fabricant afin d’étendre la durée de la garantie. Cet enregistrement doit être effectué par le Client pour en bénéficier.
7.2. Garantie légale contre les vices cachés
PE SONO LIGHT est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
7.3. Modalités de mise en œuvre des garanties
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, veuillez nous contacter par mail, téléphone ou courrier. En cas de produit non-conforme ou défectueux à la réception, vous pouvez le retourner à PE SONO LIGHT pour un échange ou une réparation. Les produits retournés doivent être dans l’état initial avec tous leurs composants (accessoires, emballage, notice…), avec un emballage en parfait état, non déchiré. Les frais de retour seront remboursés selon le tarif initial de livraison.
ARTICLE 8 : RETRACTATION
8.1. Délai et condition du droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, à compter de la date de réception des produits. Les produits retournés doivent être dans un état neuf, dans leur emballage d’origine non déchiré et non endommagé. L’emballage fait partie du produit. En cas de détérioration de celui-ci, le produit dans son ensemble est réputé endommagé, rendant impossible sa remise en vente au prix initial et son remboursement. Ainsi, tout article retourné dont l’emballage est abîmé ne sera pas sujet à remboursement et vous sera renvoyé à vos frais. Veuillez noter que les commandes personnalisées et les produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de santé ne sont pas éligibles à la rétractation.
8.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez opter pour un échange, un remboursement, ou un avoir. Le remboursement sera effectué au maximum dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation et après réception des biens retournés. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire.
8.3 Procédure de notification de rétractation :
Pour notifier votre décision de rétractation, veuillez envoyer un courrier à PE SONO LIGHT, 167 av Alphonse Lavallée, 83130 La Garde, ou un mail à contact@pesonolight.fr, en utilisant le modèle ci-dessous:
Formulaire de Rétractation et Remboursement
À compléter par le client souhaitant exercer son droit de rétractation.
Référence de l’article : ________________________________________
N° de la facture : ________________________________________
N° de commande : ________________________________________
Date de la commande : ____________________
Reçu le : ____________________
Moyen de paiement utilisé : ________________________________________
Raison du retour : _______________________________________________________
Nom du client de la commande : ________________________________________
Adresse du client : ________________________________________
Adresse de livraison : ________________________________________
Date : [______/______ /__________]
Signature du client :